Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0502052A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

I. - M. Michel Eddi, directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche de l'INRA, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Marion Guillou.

II. - M. Romain Soubeyran, adjoint à la directrice de la recherche, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Michel Eddi.

III. - Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l'académie de Lille, est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement de M. Roland Debbasch.